Dans le cadre du démarrage de la mise en place d’un système de gestion collective des droits voisins au sens de la loi n 94-36 ,relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n 2009-33, l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et Droits voisins à l’honneur d’inviter les artistes interprètes ou exécutants tels que les comédiens , les chanteurs , les solistes, les danseurs, ainsi que les producteurs des supports audio et audiovisuels , désirant adhérer auprès dudit organisme, de présenter un dossier comportant les pièces suivantes :

1- Pour les artistes interprètes :

- Demande d’adhésion.

- C.V détaillant les œuvres auxquelles le demandeur a participé.

- Copie de la carte d’identité nationale.

- Photo d’identité.

2- Pour les producteurs des supports audio et audiovisuels :

- Copie de la carte d’identité nationale du représentant juridique de la société.

- Copie du registre de commerce.

- Copie du statut de la société.

Les formulaires de demande d’adhésion peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous mentionnés, en vue de le remplir et l’envoyer à l’adresse suivante 7 rue Mohamed Melki-1005 El omrane, Tunis ou par voie électronique à l’adresse:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus de renseignements vous êtes priés de bien vouloir nous contacter sur les numéros suivants :

- 71.957.115 / 71.957.109 / 71.957.102 / 71.957.097

Demande d’adhésion en qualité d’artiste – interprète

Demande d’adhésion en qualité de producteur de supports audio ou audiovisuels