Créateur

Tout créateur peut protéger ses œuvres originales littéraires, scientifiques ou artistiques telles que, les compositions musicales, les œuvres écrites ou imprimées, les œuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion, les logiciels, etc …, selon deux modes de protection

Utilisateurs

Toute exploitation ou utilisation d'une œuvre protégée nécessite une autorisation préalable de l'auteur lui même ou de son représentant légal en contrepartie d'une rémunération conformément à la loi et à la réglementation en vigueur dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.

Sensibilisation

La sensibilisation à la propriété littéraire et artistique constitue un axe important dans l'action de l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins, elle vise à faire mieux comprendre, utiliser les Droits d'Auteur et les Droits Voisins et à promouvoir le respect de ces droits.

Œuvres protégées

Tout créateur peut protéger ses œuvres originales littéraires, scientifiques ou artistiques telles que, les compositions musicales, les œuvres écrites ou imprimées, les œuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion, les logiciels, etc …, selon deux modes de protection

Actualitées et nouveautés

Un atelier de formation sur le droit d’auteur «les législations et les acquis » à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la langue arabe
2020-12-21

A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la langue arabe en 2020 qui coïncide avec la...

Une réunion de sensibilisation sur le système de droits voisins au centre des arts Dramatiques et scéniques du Kef.
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Une réunion de sensibilisation sur le système de droits voisins organisée par l’organisme tunisien des...

L’instauration du système de gestion collectif des droits voisins, et sa mise en œuvre au sein de l’organisme.
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