La Protection des expressions Culturelles traditionnelles

Le folklore fait partie du patrimoine national , et chaque transcription du folklore en vue de son exploitation lucrative nécessite une autorisation du ministère chargé de la culture moyennant la paiement d’une redevance au profit de la caisse sociale de l’organisme Tunisien des droits d’auteur et des droits voisins .

Une autorisation du ministère chargé de la culture est également exigée pour la production d’œuvres inspirées du folklore ainsi que dans le cas de cession total ou partielle du droit d’auteur sur une œuvre inspirée du folklore ou la licence exclusive portant sur une telle œuvre .

Est considéré folklore au sens de la loi N°94-36, du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique , telle que modifiée et complétée par la loi N° 2009-33 du 23 juin 2009 « tout patrimoine artistique légué par les générations antérieures et qui soit lié aux coutumes et aux traditions et à tout aspect de création populaire tel que les histoires, les lettres, la musique  ».