Les Œuvres concernées par le dépôt

Toutes sortes d’œuvres peuvent être déposées : (scénario, synopsis d’œuvre audiovisuelle ou radiophonique, logiciel, manuscrit littéraire, concept de programme TV, dessins, règlement du jeux, plan d’architectures, image fixe, programme multimédias, etc…) .

 Une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur que s’il est suffisamment concrète et originale.