Tarifs de dépôt

  Montant du dépôt / an Montant de renouvellement du dépôt / an
Les œuvres littéraires, musicales et artistiques 30 DT 30 DT
Les œuvres d’architectures, dessins et modèles 150 DT 150 DT
Les logiciels informatiques 150 DT 150 DT