- Formulaire de dépôt
- Les documents requis pour la demande de dépôt
- Les Œuvres concernées par le dépôt et leurs tarifs
- Demande de renouvellement du dépôt
- Bulletin de déclaration
- Demande d'adhésion en qualité d'auteur
- Demande d'adhésion en qualité d'artiste-interprète
- Demande d'adhésion en qualité de producteur
- La loi N° 94-36 du 24 février 1994 , relative à la propriété littéraire et artistique , telle que modifiée et complétée par la loi N° 2009-33 du 23 juin 2009
- Arrêté du ministère de la culture du 27 janvier 2014 fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l''obtention de la subvention d''encouragement à la création littéraire et artistique
- Décret N° 2013 – 3201 du 31 juillet 2013 , fixant les conditions et les modalités d''intervention du fonds d''encouragement à la création littéraire et artistique
- Décret N°2013 – 2860 du 1er Juillet 2013 , relatif à la création de l''organisme tunisien des droits d''auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
- Logo-otdav